Préambule

Minautor est une entreprise du e-commerce spécialisée dans la vente de moteur d’occasions. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») s’appliquent sans restriction, ni réserve à tout internaute (ci-après dénommé l’ « Utilisateur ») navigant sur le site internet www.minautor.fr (ci-après dénommé le « Site ») pour l’utilisation du Site et des Services proposés par la société Minautor, SAS au capital social de 30.000 euros, dont le siège social est situé au 128 rue la Boétie 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 851 928 853 (ci-après dénommée « Minautor »).

Acceptation et modifications

Toute utilisation des Services Minautor implique au préalable la prise de connaissance et l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de fourniture des Services par l’Utilisateur. Les CGU sont destinées à encadrer les conditions d’utilisation de Minautor, de ses Services et Contenus, par les Utilisateurs et de définir leurs droits et obligations. Elles s’appliquent à tout internaute. Minautor se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, ses CGU afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. Les CGU applicables seront celles en vigueur à la date de connexion d’accès au Site de l’Utilisateur ou lors de toute inscription aux Services proposés par Minautor. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU sur le Site pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour.

Article 1. Services

Le Site offre à l’Utilisateur les services suivants (ensemble les « Services »):

• Obtenir des offres commerciales, newsletters, codes promotionnels portés sur les Produits du Site
• Participer aux jeux et concours,
• Publier des avis à la suite d’un retour d’expérience de consommation sur le Site,
• Effectuer des demandes de devis et des achats suivant les modalités prévues aux conditions générales de vente,
• Partager son panier de Produit sélectionné sur le Site avant tout achat,
• Bénéficier d’une aide et d’une prise de contact par email et par téléphone avec le service client Minautor,
• Découvrir des conseils mécaniques et des tutoriels pour permettre aux Utilisateurs, d’entretenir et de réparer leurs véhicules,
• Accéder directement à la page des comptes de réseaux sociaux de Minautor par le biais des icônes Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn. La liste ci-dessus est à titre indicatif et peut être mise à jour par Minautor en fonction des Services proposés sur le Site. Minautor a la possibilité de rajouter, de suspendre ou de supprimer des Services, sans accord préalable de l’Utilisateur.

Article 2. Conditions d’accès et d’utilisation des Services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les équipements (matériels informatiques, logiciels, téléphones, etc.) et les frais de communications électroniques résultant de leur utilisation (coûts d’accès à Internet, coûts téléphoniques, etc.) pour permettre l’accès et l’utilisation des Services à l’Utilisateur, sont à sa charge. L’Utilisation des Services est réservée aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour souscrire des obligations sur le Site. L’Utilisateur reconnaît que les conditions spécifiques à l’utilisation notamment, d’une promotion, d’une participation à un jeux et concours, sont directement indiquées dans les offres commerciales de Minautor et accepte en avoir pris connaissance avant toute utilisation.

2.1 Règles de publication

L’Utilisateur accepte et déclare ne pas soumettre de publication sur le Site et les Services (Avis clients, forum, tutoriels, page professionnelle Minautor sur site tiers, prise de contact Minautor) qui comporte un contenu qui (liste non exhaustive):

• est illicite: contraires à l’ordre public comme notamment des propos grossiers, injurieux, discriminatoires, etc.,
• est inintelligible: caractères aléatoires, mal orthographié, illisible, etc.
• présente des citations de concurrents,
• présente une note en inadéquation (incohérente) avec le commentaire,
• est considéré comme diffamatoire,
• est relatif à un Produit / Service non acheté sur le Site,
• est relatif à une expérience de consommation non réalisée sur le Site,
• est relatif à des conseils ou diagnostics relevant normalement d'une consultation de professionnel pour des raisons tenant à la sécurité des biens et des personnes, ne renseigne pas des éléments de description de l'expérience de consommation,
• vise à dénigrer la moyenne d'un produit ou d'une société tierce,
• est sans rapport avec le Produit acheté ou l’expérience de consommation noté, comporte des informations personnelles ou tout autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité: le nom ou le prénom de tiers qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email, un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire, etc.
• vise le démarchage commercial (vente, publicité, etc.)
• incite à l'achat chez un concurrent d’Minautor,
• comporte des éléments concrets de conflits d'intérêts,
• comporte un commentaire inapproprié en réponse sur un autre contenu ou son auteur,
• comporte du spam, mentionne des sites tiers (adresse url) à Minautor, photos, images,
• comporte un appel à une action en justice,
• exprime par écrit son souhait de donner à nouveau son avis, Minautor se réserve le droit de supprimer tout contenu (i) qui, viole les présentes CGU notamment défini dans les règles de publication ou (ii) afin de respecter les obligations réglementaires et légales en vigueur.

2.2 Compte client Minautor

Pour toute inscription aux services suivants: offres commerciales, newsletters, codes promotionnels, jeux et concours, avis clients, tutoriels et forum, l’Utilisateur doit, sauf exception, détenir un compte Minautor et s’authentifier directement sur le Site à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Si l’Utilisateur ne dispose pas de compte Minautor, alors, il doit créer un compte sur le Site. La rubrique « Je m’identifie » est accessible directement depuis la barre de menu de la page d’accueil en cliquant sur l’espace « Mon compte ». Les informations nécessaires à la création du compte sont: une adresse e-mail valide et un mot de passe répondant au niveau de sécurité exigé par Minautor. Lors de la première utilisation, d’autres informations seront demandées à l’Utilisateur: nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse postale et une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant de l’Utilisateur. L’email inséré par l’Utilisateur à la création du compte client est détentrice de la propriété du compte. En cas de modification de celle-ci par l’Utilisateur, une demande de confirmation à l’adresse mail créatrice du compte sera envoyée par Minautor pour acceptation de la modification concernée. Lors de chaque nouvelle visite, si l’Utilisateur souhaite souscrire aux services mentionnés ci-dessus, passer une commande ou consulter son espace «Mon compte», l’Utilisateur devra s’identifier au préalable à l’aide de ses informations strictement personnelles et confidentielles choisies par ses soins. L’Utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, d'oubli ou d'utilisation détournée de ses identifiants par un tiers, l’Utilisateur doit immédiatement en informer Minautor en contactant le Service Clients Minautor. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’Minautor à la possibilité à tout moment et pour quelque raison que ce soit de modifier, suspendre et supprimer ses Services présents sur le Site. L’Utilisateur accepte que Minautor modifie, suspende et supprime ses accès aux Services sans préavis, ni mise en demeure, ni indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux CGU, ou à la législation en vigueur et notamment en cas :

• d’infractions ou violations des CGU et ou tous autres documents réglementant les Services du Site,
• de non-respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur,
• de tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation d’identifiants d’accès,
• de dysfonctionnement technique ayant conduit par erreur à la désactivation de l’inscription de l’Utilisateur. Minautor informe l’Utilisateur que la création de son compte personnel sur l’un des sites internet appartenant au Groupe Minautor est un compte unique. Vos identifiants et vos mots de passe restent inchangés pour toute connexion sur les sites internet d’Minautor. Si l’Utilisateur effectue une demande de suppression de ses données personnelles liées à son compte client, alors, la suppression sera automatiquement effectuée sur tous les sites internet d’Minautor.

2.3 Offres commerciales – Newsletters - Codes promotionnels

Offres commerciales et Newsletters Les newsletters, sont des emails commerciaux que l’Utilisateur reçoit régulièrement pour le tenir au courant des dernières nouveautés (Produits, Services, jeux et concours, actualités) ou promotions des Produits et Services (codes promotionnels ou simple indication de réduction du prix de vente sur un Produit ou un Service) du Site. Les offres commerciales sont communiquées à l’Utilisateur, notamment soit par:

• une publication affichée sur le Site (via une bannière promotionnelle, via le catalogue ou la fiche Produit, via le descriptif du Service, etc.),
• une campagne publicitaire/médiatique partenaire (affichage sur tracts, journaux, magazines, sites tiers, etc.),
• un email promotionnel envoyé par Minautor à destination de l’Utilisateur.
• à l’exclusion des publications sur le Site et des campagnes publicitaires, pour recevoir les offres commerciales et newsletters par email, l’Utilisateur doit:
  • avoir donné son consentement à la création de son compte Minautor en cochant la case prévue à cet effet.
  • avoir donné son consentement en bas de la page du Site, en inscrivant son email dans la section prévue à cet effet.

Si l’Utilisateur souhaite recevoir des offres commerciales et newsletters par email, Minautor invite l’Utilisateur à se connecter au Site et à accepter la réception des emails promotionnels. Sans cela, Minautor ne peut être tenu pour responsable du défaut de réception d’offres commerciales et newsletters par l’Utilisateur. L’utilisation de la newsletter en bas de page du Site est strictement réservée à un usage personnel, destiné à être envoyé sur l’adresse e-mail de l’Utilisateur et en aucun cas sur l’e-mail d’un tiers pour lequel il n’aurait pas été dûment autorisé par le tiers et par Minautor. Minautor décline toute responsabilité qui saurait être contraire à l’usage du Service précité dans les CGU. L’Utilisateur s’engage à satisfaire ses obligations et ne pas porter atteinte aux droits privés des tiers par l’utilisation frauduleuse qu’il en est fait du Service. L’Utilisateur qui souhaite se désinscrire des emails promotionnels doit suivre le lien «Se désabonner» qu’Minautor lui propose et qui apparaît en bas de l’email réceptionné par l’Utilisateur. Il suffit simplement de suivre ce lien et de cliquer sur «Se désabonner». Codes promotionnels Dans le cadre d’actions promotionnelles, des codes promotionnels peuvent être offert à tout moment par Minautor. Ils ont une date limite de validité, ne sont pas cumulables, cessibles et ne peuvent pas être échangés ou achetés auprès d’Minautor. Les codes promotionnels sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Un montant minimum et/ou maximum d’achat peut être précisé pour chaque bon de réduction. Pour pouvoir utiliser un coupon promotionnel, l’Utilisateur doit se connecter à son compte client Minautor et doit saisir son coupon promotionnel au moment de la validation du panier. Les codes promotionnels ne sont pas applicables aux commandes déjà validées. Sauf avis contraire, le Client qui aura reçu le code promotionnel, sera le seul à pouvoir en bénéficier. Pour plus de précision concernant le règlement et le remboursement lié à l’utilisation des codes promotionnels, Minautor invite l’Utilisateur à prendre connaissance des conditions générales de vente. En cas d’utilisation frauduleuses, ventes, pertes, falsifications, erreurs techniques hors du contrôle d’Minautor et qui affectent le fonctionnement, la visibilité du code promotionnel, Minautor se réserve le droit de le modifier, le suspendre ou l’annuler. Aucun remboursement et aucune nouvelle émission en faveur de l’Utilisation sera effectué par Minautor. L’Utilisateur reconnaît et accepte d’avoir pris connaissance avant toute utilisation, des conditions spécifiques additionnelles liées à l’utilisation d’une promotion (offres, codes promotionnels, etc.) concernant la durée d’utilisation, le prix réduit, etc. qui seront directement prévues dans les offres commerciales envoyées aux Utilisateurs et/ou publiées sur le Site.

2.4 Avis clients et Tutoriels

Champs d’application Avis clients Après l’achat d’un Produit ou l’utilisation d’un Service sur le Site, Minautor et ses sous-traitants ont la possibilité de contacter par email l’Utilisateur pour l’inviter, sans contrepartie, à déposer un avis en ligne concernant le rapport/qualité du Produit acheté sur le Site ou partager leur expérience client Minautor. Publication Avis clients Le dépôt d’un avis est réservé uniquement aux clients de Minautor qui doit nécessairement se rapporter à une expérience de consommation vécue personnellement et individuellement. L’évaluation par l’Utilisateur se compte en nombre d’étoiles attribuées (5 au maximum). L’Utilisateur attribue une note qui doit refléter les points positifs et les points d’amélioration qu’il a relevé lors de son expérience de consommation sur le Site et qui sont destinés à conseiller les clients ou futurs clients d’Minautor dans leur décision d’achat sur le Site (essai du produit, circuit de commande, délai et prise de contact avec les services d’Minautor, etc.). Minautor invite l’Utilisateur à protéger sa vie privée et à ne pas divulguer des renseignements sur ses données personnelles (nom, téléphone, email, adresse postale, etc.) dans les avis publiés sur le Site. Minautor peut éventuellement afficher sur les avis, les informations suivantes:

• la date et l’heure du dépôt de l’avis,
• la date d’expérience de consommation,
• le prénom et la première lettre du nom de l’auteur de l’avis,
• la marque et le modèle du véhicule de l’auteur de l’avis, L’Utilisateur accepte que Minautor et ses sous-traitants dûment autorisés, utilisent son adresse e-mail pour: l’inviter à publier des avis, le contacter pour lui notifier la publication ou le refus de publication de son avis, lui apporter une réponse sur son avis, etc. Tous les avis postés par l’Utilisateur sont potentiellement publiés pour une durée de trois (3) ans à compter de sa publication, cette durée correspondant au temps de référencement du Produit visé par l’avis. Cet avis sera conservé par Minautor pour la durée nécessaire à son exploitation. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser Minautor au bénéfice d’une action commerciale ou promotionnelle quelconque. L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenu illicite ou des informations contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et de manière générale à ne pas accomplir tout acte constitutif d’une infraction pénale. L’Utilisateur reconnaît et accepte les règles de publication quant à leurs contenus et leurs modérations par Minautor prévues dans les présentes CGU. En publiant sur le Site, l’Utilisateur cède à Minautor le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser, et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. Modération La modération a pour but de s’assurer de la conformité du contenu collecté étant précisés dans les présentes CGU en vue de publier, rejeter ou supprimer ce contenu. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les avis publiés sur le Site fassent l’objet d’une modération par Minautor et ses sous-traitants dûment autorisés. Les avis qui respectent les CGU sont publiés directement sur le Site, et ceux qui ne les respectent pas sont automatiquement supprimés par Minautor. Dans les deux cas, l’Utilisateur est averti par email de la publication ou non de son avis. Pour le dernier cas, Minautor informe l’Utilisateur des motifs du refus de publication de l’avis. Minautor se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, de modifier ou supprimer tout avis publiés sur le Site par l’Utilisateur à partir du moment où Minautor estime que leurs contenus dérogent aux présentes CGU. L’Utilisateur accepte que Minautor et ses prestataires dûment autorisés aient le droit d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de stocker, de publier, de traduire, d’exploiter, de distribuer et d’afficher le contenu, en intégralité ou par extrait, de l’avis à des fins d’études statistiques, marketing ou de prospections commerciales et ce, dans le respect des droits de propriété intellectuelle dont l’Utilisateur pourrait se prévaloir. Minautor décline toute responsabilité qui saurait être contraire à l’usage du Service précité dans les CGU. L’Utilisateur s’engage à satisfaire ses obligations et ne pas porter atteinte aux droits privés des tiers par l’utilisation frauduleuse qu’il en est fait du Service.

Article 3. Sécurité

Minautor veille particulièrement à ce que ses Services constituent un espace sécurisé sur le Site pour tous les Utilisateurs. Toutefois, Minautor ne peut le garantir, puisqu’en utilisant les Services de Minautor, l’Utilisateur accepte de ne :

• pas utiliser les Services à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU,
• pas utiliser des moyens et interfaces informatisées malveillants pour accéder aux Services et extraire les données des autres Utilisateurs,
• pas utiliser ou développer d’applications tierces qui interagissent avec les Services ou les contenus ou les données d’autres Utilisateurs, sans l’autorisation écrite d’Minautor,
• pas utiliser les Services d’une manière qui pourrait déranger, perturber, affecter négativement d’autres Utilisateurs ou les empêcher de profiter pleinement des Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger les Services ou nuire à leur fonctionnement,
• pas utiliser ou essayer d’utiliser le compte, le nom d’Utilisateur ou le mot de passe d’un autre Utilisateur sans son autorisation,
• pas demander les identifiants de connexion d’un autre Utilisateur,
• pas publier de contenus contraires à l’ordre public,
• pas télécharger de virus ou autres codes malveillants, ou compromettre de toute autre façon la sécurité des Services,
• pas tenter de détourner toute technique de filtrage de contenu que Minautor emploi ou d’accéder à des espaces ou fonctionnalités des Services auxquels les Utilisateurs n’ont pas été autorisés à y accéder,
• pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services d’Minautor ou de tout système ou réseau,
• pas encourager ou promouvoir toute activité qui seraient contraires aux dispositions des présentes CGU.

Article 4. Article Responsabilité

4.1 Limitation de responsabilité

Minautor fait ses meilleurs efforts pour offrir un service de qualité à l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît néanmoins que Minautor n’est tenue que d’une obligation de moyens. Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables et conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de leurs publications. Minautor ne garantit pas que le Site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Minautor effectue des mises à jour régulières du Site et des Services. A la suite d’une nouvelle ou d’une modification de dispositions légales et réglementaires, Minautor ne peut être tenu pour responsable d’un manquement à une mise à jour du Site ou d’un Service relatif aux informations intégrées dans une publication antérieur. Les informations communiquées à l’Utilisateur sont à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. L’Utilisateur reconnaît que le bon fonctionnement du Site est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet et à ses limites et restrictions éventuelles (couverture, saturation, disponibilité). La responsabilité d’Minautor ne pourra donc pas être engagée sur ce fondement. Les photographies et illustrations accompagnant les Produits et les Services sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Minautor conseil à l’Utilisateur de se reporter à la fiche Produit ou du Service et notamment à son descriptif pour en connaître l’accessibilité, l’utilisation et les caractéristiques précises. Les informations figurant sur ces descriptifs proviennent de différentes sources (notices fabricants, partenaires commerciaux, etc.), aussi, en cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, l’Utilisateur est invité à contacter le Service Clients de Minautor. Minautor ne saurait être tenue responsable de: tout dommage résultant de l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des Services proposés par le Site, de tout mauvais traitement du Service et de ses conséquences découlant d’un dysfonctionnement ou d’un accès restreint ou dégradé à Internet par l’Utilisateur, tout dommage et conséquences résultant de son utilisation du Site, de ses Services et contenus, de l’impossibilité d’avoir accès au Site, aux Services et Contenus, à l’exception des dommages directs consécutifs à une faute lourde ou intentionnelle, tout dommage résultant de l’installation ou de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, tout événement résultant d’un cas de force majeure qui retarderait ou empêcherait l’exécution de ses obligations, contenus des sites reliés directement ou indirectement au Site et qui ne sont pas du contrôle d’Minautor. Sauf disposition d'ordre public ou impérative, pour tous dommages et pertes pouvant apparaître comme une conséquence de l'inexécution totale ou partielle ou encore d'une exécution fautive de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles, Minautor ne sera responsable qu'à concurrence des seuls dommages et pertes réels et prouvés par l’Utilisateur qui sont la conséquence immédiate de celles-ci sans que le montant global des dommages et intérêts à payer par Minautor, tous faits générateurs confondus, ne puissent dépasser le montant que l’Utilisateur a versé à Minautor pour utiliser le Services dommageable (tel que le temps de connexion internet lié à l’utilisation des Services, l’achat de Produit spécifique pour participer aux Services). Cette limite s'applique également à toutes les conséquences, en ce compris les restitutions par équivalent, qui s'opposeraient à Minautor en cas de nullité ou de résolution du Service. Minautor ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur tels que, sans s'y limiter, les pertes de revenus, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes d'économies escomptées, ou tout dommage, coût ou dépense indirect ou dérivé.

4.2 Responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe lié au compte Minautor. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. L’Utilisateur s’engage à protéger et garantir le maintien de la confidentialité de ses éléments d’authentification, étant précisé qu’il demeure pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent en son nom sur le Site et sur son compte Minautor, qu’il en ait ou non connaissance. L’Utilisateur est seul responsable de sa navigation sur le Site. L’Utilisateur reconnaît être responsable des publications déposées sur le Site et notamment de leurs contenus (choix et sélection des Produits et des Services proposés sur le Site, caractéristiques de son véhicule, avis, discussion forum, etc.), de leur conservation et de leur utilisation. L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité et de la vérification des informations saisies sur le Site.

4.3 Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Minautor, leurs sociétés affiliées, les membres de leur direction, leurs collaborateurs, actionnaires, employés, prestataires et sous-traitants, à l’égard de l’ensemble des plaintes, actions, réclamations, dommages, pertes, coûts, dettes et dépenses découlant directement ou indirectement (i) de l’accès aux Services ou l’utilisation des Services par l’Utilisateur, (ii) du contenu, et (iii) de la violation des présentes CGU.

Article 5. Services liés aux tiers

L’Utilisateur reconnaît qu’il peut être amené à utiliser des services, des fonctions ou des fonctionnalités pouvant être exploiter par un tiers et mis à disposition par nos Services tel que notamment les Services qu’Minautor offre conjointement avec le tiers, comme par exemple: les offres de contrôles techniques, les offres de carte de télépéage, etc. Dans ces conditions, l’Utilisateur accepte que les règles d’utilisations de chaque partie (CGU Minautor et CGU partenaires commerciaux) régissent la relation de l’Utilisateur avec la partie respective. Minautor décline toute responsabilité concernant les conditions de ces tiers ou les mesures prises en vertu des conditions des tiers.

Article 6. Liens vers les sites tiers

Des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers peuvent être présents sur le Site et les Services d’Minautor. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Minautor n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leurs: contenus, modifications, mises à jour, et mauvais fonctionnements.

Article 7. Protection des données à caractère personnel

7.1 Données à caractère personnel

Minautor intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre des traitements dédiés aux Services et à la gestion de la relation avec nos Utilisateurs, Clients et prospects pour permettre à chacun d’eux d’entretenir et de réparer leur véhicule. Minautor met en œuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles de l’Utilisateur, et s’engage à ce que ses prestataires à qui elle sous-traite des services garantissent le même niveau de sécurité que le sien. Minautor invite expressément l’Utilisateur à prendre connaissance de sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des CGU.

7.2 Cookie et adresse IP

Minautor invite expressément l’Utilisateur à prendre connaissance de sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des CGU en matière de cookies.

Article 8. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des contenus figurant sur le Site incluant notamment: le nom de domaine, les marques, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les données, les images, les audios et les vidéos, mais également l’arborescence d’Minautor, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leurs structures et leurs contenus, existants ou à venir, sont protégés et sont la propriété exclusive d’Minautor. En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable d’Minautor, toutes reproductions, représentations et utilisations par l’Utilisateur sont interdites. Tout manquement de l’Utilisateur à ces obligations constituerait une contrefaçon.

Article 9. Modification et résiliation des Services

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Minautor à la possibilité à tout moment et pour quelque raison que ce soit de modifier, suspendre et supprimer ses Services présents sur le Site. L’Utilisateur accepte que Minautor suspende ses accès aux Services sans préavis, ni mise en demeure, ni indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux CGU, ou à la législation en vigueur et notamment en cas: d’infractions ou violations des CGU et ou tous autres documents réglementant les Services du Site, de non-respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur, de tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation d’identifiants d’accès, de dysfonctionnement technique ayant conduit par erreur à la désactivation de l’inscription de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment effectuer une demande de suppression de son compte Minautor conformément à sa Politique des protections des données personnelles.

Article 10. Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît que les registres de consentements informatisés conservés au sein des serveurs de traitement de fichiers électroniques de Minautor, les communications par voie électronique et les documents électroniques sont considérés comme les preuves des échanges entre l’Utilisateur et Minautor. L’Utilisateur reconnaît que ces échanges électroniques ont la même valeur probante que les écrits et documents papiers. L’Utilisateur reconnaît et accepte, qu’après authentification sur le Site, toute manifestation de volonté par le biais de l’utilisation des Services proposés par Minautor, qu’il soit payant ou gratuit, constitue une signature électronique et caractérise la preuve du consentement au sens des dispositions du Code civil.

Article 11. Droit applicable et règlement des litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Pour toute difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU, l’Utilisateur est invité à contacter Minautor, par e-mail à l’adresse suivante info@minautor.fr via la page contact. À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français.